DROIT DES BIENS

LM&DS peut vous donner des conseils et/ou vous aider dans le cadre de litiges concernant tous les droits réels, à savoir la propriété, les servitudes, le droit de superficie, le bail à ferme, l'usufruit et le droit d'utilisation/occupation.

En matière de propriété, nos avocats vous conseilleront si vous êtes confronté(e), en tant que copropriétaire, à des litiges de copropriété en général, y compris sortie d'indivision, copropriété d'appartements, time-sharing, mitoyenneté, limites de parcelle, ...

Toujours en matière de propriété, les transactions immobilières, sous l'influence de la législation et de la jurisprudence, ne se limitent plus au seul droit des contrats en matière d'achat, mais le vendeur a aussi un large devoir d'information.

Il doit par exemple remettre divers certificats et attestations à l'acheteur et lui communiquer aussi, par exemple, la bonne affectation spatiale.

Comme l'acheteur a aussi une obligation de recherche, le contrôle de l'achat souhaité ne sera pas un luxe superflu et les observations devront ensuite être confrontées aux mentions dans l'acte sous seing privé et l'acte notarié.

Tant les acheteurs que les vendeurs peuvent faire appel à LM&DS pour des conseils ou une aide en droit.

En cas de litige sur un droit de passage, il sera important de savoir s'il s'agit d'une servitude ou d'un droit d'issue, d'un chemin de décharge, ... Le caractère public de voies privées fait lui aussi régulièrement l'objet de discussions. Vous pouvez, pour tous ces litiges, vous adresser à LM&DS.

Il est fréquent que plusieurs personnes soient titulaires d'un même droit réel, par exemple des parents qui achètent un bien immobilier en usufruit alors que les enfants achètent la nue-propriété (avec ou non de l'argent donné avant)).

Vous pouvez dans ce cas, en particulier pour préserver les intérêts de toutes les parties dans le cadre de tels montages, faire appel à LM&DS.

Si vous estimez subir des nuisances excessives de vos voisins, vous pouvez demander conseil sur vos droits à LM&DS. Il s'agira souvent de la hauteur des arbres, de la chute de feuilles, de nuisances sonores, ... Beaucoup de litiges dans ce cadre se rapportent au Code rural. Il s'agit par exemple de branches pendantes, de distance légale de plantation par rapport à la limite de la parcelle, ...

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