Droit des contrats

Que peuvent vous apporter nos avocats spécialisés en droit des contrats ?

Le cabinet d'avocats LM&DS veille à l'établissement de contrats et conditions de facture clairs et propose une aide juridique dans la défense de vos contrats. Notre premier objectif est toujours de vous soutenir et d'éviter ainsi les litiges et procédures, éventuellement avec l'aide d'un médiateur. Plus d'informations sur la médiation

Si une procédure s'avère néanmoins inévitable, nous défendons alors vos intérêts, généralement devant le tribunal de commerce. Nous appliquons la même philosophie pour les consommateurs impliqués dans un litige contractuel avec une entreprise ou un autre particulier.

Réponse aux questions sur tous les contrats possibles

Contrats de construction : contrats d'entreprise et contrats d'architecture

Nous accompagnons aussi bien les partenaires de construction (entrepreneurs, architectes et bureaux d'étude) que le maître d'œuvre tout au long du processus de construction, à commencer par l'établissement du cahier des charges et du contrat d'entreprise, jusqu'à la réception.

Nous proposons aussi de l'aide en cas de litige. Nous citons, au fond ou en référé, et défendons vos intérêts en cas d'expertise.

En résumé, pour tout ce qui concerne la responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte, l'accompagnement des réceptions, la rédaction de contrats d'entreprise et d'architecture, ...

Contrats de location

Vous avez besoin d'aide pour la rédaction d'un contrat de bail (location classique, location d'habitation ou bail commercial) ou un état des lieux ? Vous pouvez aussi vous adresser à notre cabinet.

Si vous êtes propriétaire et avez affaire à un locataire qui ne respecte pas ses obligations, nous adressons une mise en demeure et lançons si nécessaire la procédure avec dépôt d'une requête. Nous essayons alors d'obtenir aussi vite que possible un jugement et suivons l'exécution de ce jugement, par exemple en cas d'expulsion du locataire.

Nous pouvons à l'inverse aussi intervenir si vous êtes locataire et avez affaire à un propriétaire qui viole vos droits.

Contrat de vente

Nous veillons à un bon contrat de vente et vous aidons en cas de litige après la conclusion d'un achat.

Autres contrats tels que leasing, emprunt, dépôt en garde, mandat et accord

Nous pouvons aussi vous aider dans le cadre d'autres contrats, nommés ou innomés, tant à titre préventif qu'en cas de procédure.