Droit de l'entreprise

Le droit des entreprises traite de toutes les questions relatives à la bonne gestion de votre entreprise

• Vous voulez constituer une société ?
• Votre entreprise a besoin d'aide pour rédiger de bons contrats et conditions de facture ?
• Votre entreprise fait l'objet d'une citation ou vous souhaitez vous-même citer une autre partie, par exemple pour récupérer des factures impayées ?
• Vous avez un problème de concurrence malgré une clause de non-concurrence ou un problème de concurrence déloyale par un ancien travailleur ou un collaborateur par exemple ?
• Vous êtes en conflit avec votre associé ?
• Votre entreprise rencontre des difficultés financières et a besoin d'une protection contre ses créanciers (LCE) ou vous voulez, en tant que créancier, faire valoir vos droits dans une telle procédure ?

Il s'agit-là de quelques-unes des nombreuses questions que nous traitons en droit de l'entreprise. Nous pouvons aussi vous aider pour le recouvrement de vos factures avec une formule financière intéressante pour vous.

Vous voulez vendre votre entreprise, des parts ou votre commerce ? Nous vous accompagnons alors de A à Z, de préférence en collaboration avec votre comptable ou expert-comptable. Vous pouvez également nous consulter pour toute question sur les droits intellectuels, sur des logiciels par exemple.

Dans les grandes lignes, le droit de l'entreprise traite des aspects suivants :

• Contrats commerciaux
• Recouvrement et saisies
• Saisies conservatoires et exécutoires, réalisation de gage
• Droit de l'insolvabilité
• Droit des sociétés
• Pratiques commerciales et droit de la concurrence

Faites confiance à LM&DS pour une application correcte du droit de l'entreprise

Nos avocats aident et conseillent, gèrent vos dossiers, vous accompagnent dans le cadre de négociations et défendent vos intérêts quand vous devez vous tourner vers le juge.