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Cabinet d'avocats LM&DS Malines : des spécialistes dans de nombreux domaines du droit
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Juridictions

Certains problèmes peuvent recouvrir plusieurs domaines du droit. LM&DS possède les bons spécialistes dans différentes matières. Nous associons expertise et longue expérience.

Notre cabinet d'avocats à Malines veille toujours à une parfaite collaboration entre nos différents avocats.

Nous garantissons un suivi actif de chaque dossier et donnons des conseils rapides et efficaces dans chaque domaine du droit.

Droit du travail
  • Vos droits en tant qu'employeur ou travailleur
  • Rédaction et modification de conditions de travail
  • Discussions sur les rémunérations, les avantages ou les voitures de société
  • Fin de contrat ou licenciement
Droit de l'entreprise
  • Constitution d'une société
  • Rédaction de bons contrats et conditions de facture
  • Citation de société
  • Concurrence déloyale
  • Conflit avec un associé
  • Protection contre les créanciers (LCE)
Droit de la famille & Droit patrimonial de la famille
  • Contrats de mariage ou de cohabitation
  • Divorce, fin de cohabitation légale ou de fait
  • Planification patrimoniale
  • Liquidation et répartition
  • Changement de nom, filiation ou adoption
Droit des contrats
  • Rédaction et vérification de contrats
  • Règlement de litiges contractuels
  • Exécution forcée ou résiliation de contrats
  • Réclamation de dommages et intérêts en cas de cocontractant responsable
Droit de la circulation
  • Infractions de roulage
  • Citation devant le tribunal de police
  • Victime d'un accident de la route
  • Accident avec blessés graves ou accident mortel
  • Droit à des dommages et intérêts
  • Interdiction de conduire
  • Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants
Droit immobilier
  • Opposition ou appel dans le cadre d'un permis de construire, d'un plan d'alignement, d'un plan d'expropriation ou d'un plan d'exécution spatial
  • Expropriation
  • Infraction en matière de construction ou d'environnement
  • Servitude ou dossier complexe de bail à ferme
Droit social
  • Accident ou incapacité de travail
  • Chômage
  • Faux indépendant ou faux salarié
  • Conflits avec l'ONSS ou l'INASTI
  • Contrôle par l'inspection sociale
  • Litiges dans le cadre d'un contrat de travail
  • Procédures de droit administratif
Droit administratif
  • Concessions de domaine public
  • Litiges en matière de digues, polders et wateringues
  • Contrats avec la fabrique d'église
  • Législation sur les armes, chasse, animaux et droit
  • Droit de l'enseignement, Marchés publics
  • Sanctions administratives communales
  • Droit des fonctionnaires
Droit pénal
  • Défense devant le tribunal pénal en tant que partie civile ou inculpée
  • Détention provisoire
  • Droit pénal social
  • Intervention du fonds pour les victimes d'actes de violence volontaires
Droit des assurances
  • Vérification de la couverture
  • Vérification de la protection juridique – incapacité de la partie adverse
  • RC familiale, ...
Droit des responsabilités
  • Dossiers de sinistres
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité médicale
  • Responsabilité de l'État,
Protection de la vie privée, IP & ICT
  • Rédaction de déclaration de respect de la vie privée et de politiques de cookies
  • Registre de traitement et contrats de sous-traitants
  • Contestations liées au RGPD, demandes de personnes concernées, fuite de données
  • Protection de droits de propriété intellectuelle : licences , transfert, clauses de propriété intellectuelle
  • Licences logicielles, contrats pour projets IT

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Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.

N'hésitez pas à prendre contact sans engagement

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