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Droit de la circulation

Mieux vaut toujours faire appel à un avocat si vous commettez une infraction au code de la route ou êtes victime d'un accident de la circulation. En général, les frais et honoraires seront pris en charge par votre assureur protection juridique. Notre cabinet d'avocats compte en ses rangs des spécialistes en droit de la circulation, connus pour leurs communications claires et leur approche rapide et efficace. LM&DS rend vos droits et obligations sur la route compréhensibles.

Une première consultation en droit de la circulation est toujours gratuite. Vous gardez les mains libres.

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Vous avez commis une infraction au code de la route ? Nos avocats spécialisés en droit de la circulation sont là pour vous aider :

Vous avez été verbalisé(e) ou êtes poursuivi(e) ?

Vous avez été verbalisé(e) ou êtes poursuivi(e) devant le tribunal pour, par ex., conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, délit de fuite ou autre.

Quand vous recevez un procès-verbal, nous vous aidons à compléter le questionnaire et vérifions que vous avez bien été verbalisé(e) dans les règles et de manière justifiée.
Nos avocats vous conseilleront aussi en ce qui concerne le paiement de votre amende.
Nous vous représentons si vous n'avez pas la possibilité ou ne souhaitez pas vous rendre au tribunal.
Nous vous aidons si vous assistez à l'audience.
Une (première) consultation (gratuite) est toujours utile dans tout dossier de circulation.

En savoir plus sur les citations possibles

Citation de votre entreprise

Votre entreprise est citée devant le tribunal de police en tant que responsable de ses travailleurs.

Cela peut par exemple être le cas :

  • parce que vous devez intervenir dans le paiement d'une amende et des frais à charge de votre travailleur,
  • pour cause de chargement excessif,
  • parce que l'identité du chauffeur n'a pas été communiquée,
  • pour non-respect des temps de pause et de conduite.

Nous faisons alors le nécessaire pour vous aider vous et votre travailleur.

Lisez-en plus sur notre aide

Victime d'un accident de la route

  • Que faire en tant que victime ?
  • Que faire en cas de dommages corporels ou d'accident mortel ?
  • Pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?

Que faire si vous êtes victime d'un accident de la route ?

Accident mortel ou accident avec blessés graves

Vous êtes victime d'un accident mortel ou d'un accident avec blessés graves et dommages corporels. Tout accident mortel ou avec des dommages corporels graves touche non seulement la victime mais aussi son entourage. Le responsable peut en outre avoir commis l'accident sans le vouloir ou sans avoir pu l'empêcher... et être aussi gravement blessé. Nous vous conseillons aussi de manière humaine sur votre position et vos possibilités par rapport à la partie adverse.

Lisez-en plus sur la manière dont vous pouvez vous faire aider

Autres situations sur la route :

  • Vous êtes cycliste ou piéton et êtes impliqué dans un accident de la route avec un véhicule à moteur. En tant qu'usager faible de la route, vous bénéficierez toujours d'une indemnisation, même si vous avez commis une faute.
  • Retrait de permis, examens de réintégration, cours de conduite, inaptitude physique à la conduite, alcolock, ... Comment y échapper, quand cela est-il imposé et à quoi devez-vous vous attendre ?
  • Préserver autant que possible vos activités professionnelles en cas de perte de mobilité à la suite, par exemple, d'une interdiction de conduire.
  • Vélomoteurs trafiqués, jeunes conducteurs, accidents le week-end et conduite sous l'influence de stupéfiants.
  • Vous avez commis une infraction au code de la route et il est question d'accoutumance ou de problème de dépendance (stupéfiants, alcool).
  • Votre voiture est saisie après une infraction au code de la route.

Faites confiance à LM&DS pour une application correcte du droit de la circulation :

Notre cabinet d'avocats dispose d'avocats spécialisés en droit de la circulation, avec une longue expérience et des connaissances approfondies pour plaider votre dossier.
LM&DS analysera votre dossier sur la base de votre version des faits, vous donnera quelques conseils utiles et vous expliquera immédiatement la procédure à attendre, les éventuelles sanctions et la durée estimée.

Nous vérifierons si des vices de procédure n'ont pas été commis, si les faits ne sont pas prescrits, ...

Nous veillerons à une bonne approche pour évaluer autant que possible les conséquences à l'avance, limiter les « dégâts » et les frais et éviter toute récidive à l'avenir.

Nous pouvons aussi vous aider si l'assureur vous assure ou refuse de vous assurer ou réclame de l'argent. Nous vous expliquerons précisément pourquoi vous pouvez vous adresser à votre assureur. Cela vous évitera bien des surprises désagréables.

Quels sont vos droits et obligations sur la route ?
Demandez un avis sans engagement à nos avocats.

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