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Avocats en droit administratif : cabinet d'avocats LM&DS à Malines
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Droit administratif

Le droit administratif représente une composante du droit public. Notre cabinet est spécialisé dans les procédures devant la Députation permanente, le Conseil pour les Contestations de permis et le Conseil d'État.

LM&DS peut vous aider dans le cadre de dossiers relevant du droit public général, comme les concessions de domaine public, les litiges en matière de digues, polders et wateringues, les contrats avec la fabrique d'église, la législation sur les armes, la chasse, les animaux et le droit, etc.

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Nos avocats spécialisés en droit administratif traitent des dossiers en

Droit de l'enseignement

Nous donnons des conseils en cas d'appel contre des mesures disciplinaires, une décision du conseil de classe, des procédures devant le Conseil de contestations en matière de décisions de progression d'études, ...

Marchés publics

Avec notre département spécialisé en droit des contrats, nous pouvons vous aider dans le cadre des procédures à suivre et de la législation à prendre en compte en matière de marchés publics.

Nos avocats sont aussi spécialisés en :

  • Droit des fonctionnaires
  • Sanctions administratives communales
  • Travaux publics

Nous vous conseillons pour négocier ou trouver un accord à l'amiable en cas de procédure judiciaire ou administrative.

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