Protection de la vie privée, IP & ICT

Respect de la vie privée et protection des données

En tant qu'entreprise, vous ne pouvez plus ignorer la réglementation sur la protection des données et les communications électroniques. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose toutes sortes d'obligations à votre entreprise. Nos avocats sont à vos côtés pendant l'indispensable contrôle du respect du RGPD et vous aident dans la rédaction des politiques et contrats.

• Déclarations de confidentialité et politiques d'utilisation de cookies
• Registre de traitement
• Contrats de sous-traitants
• Conventions entre sous-traitants conjoints
• Politique de confidentialité de votre entreprise
• Procédure en cas de fuite de données
• Comment gérer les demandes de consultation, amélioration, suppression, ... des personnes concernées ?

Droit IT/IP

Bon nombre d'entreprises développent chaque jour de nouveaux produits, connaissances, logiciels ou autres. Autrement dit : des œuvres intellectuelles.
Nos avocats vous conseillent sur la meilleure manière de protéger ces connaissances, votre savoir-faire, les secrets d'affaires, les données, les ouvrages, les inventions, ...

Nous vous aidons à rédiger :

• Des contrats de licence (pour logiciels)
• Des conventions de cession de droits intellectuels
• Des contrats de confidentialité (non-disclosure agreements)
• Des clauses de non-concurrence
• Des clauses de propriété intellectuelle dans des contrats et règlements de travail

Si le mal est fait et que vous êtes en conflit avec un (ex-)travailleur, (ex-)partenaire, fournisseur ou concurrent, nous vous conseillons également sur la meilleure stratégie et défendons si nécessaire vos intérêts au tribunal.