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Droit de l'enseignement
Nous donnons des conseils en cas d'appel contre des mesures disciplinaires, une décision du conseil de classe, des procédures devant le Conseil de contestations en matière de décisions de progression d'études, ...
Marchés publics
Avec notre département spécialisé en droit des contrats, nous pouvons vous aider dans le cadre des procédures à suivre et de la législation à prendre en compte en matière de marchés publics.
Nos avocats sont aussi spécialisés en :
- Droit des fonctionnaires
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Nous vous conseillons pour négocier ou trouver un accord à l'amiable en cas de procédure judiciaire ou administrative.