Droit immobilier
Le droit de l'urbanisme et le droit immobilier concernent (principalement) l'acquisition, la détention, le développement, la gestion, l'optimisation et la cession de biens immobiliers.
- Vous souhaitez faire opposition ou introduire un appel en tant que demandeur ou tiers dans le cadre d'un permis de construire ?
- Vous n'êtes pas d’accord avec un plan d'alignement, plan d'expropriation ou plan d'exécution spatial ?
- Vous êtes confronté(e) à une expropriation ?
- Vous êtes cité(e) ou faites l'objet d'une mesure administrative pour délit présumé de construction ou infraction environnementale ?
- Vous avez un doute sur la validité d'une servitude ?
- Vous avez constaté qu'il n'y avait pas (plus) de droit de passage sur votre parcelle ?
- Vous cherchez de l'aide dans le cadre d'un dossier complexe de bail à ferme ?
Que peuvent vous apporter nos avocats spécialisés en droit immobilier ?
Vous êtes confronté(e), en tant que propriétaire ou bénéficiaire d'un terrain, bâtiment ou site, à un problème de droit de l'environnement. Obtenir un permis n'est pas toujours évident. Il peut aussi parfois être nécessaire de réagir contre la demande de permis d'un autre propriétaire. Les autorités jouent aussi un rôle particulier dans la réglementation du droit de propriété à travers les lignes d'alignement, mesures de protection du patrimoine, restrictions pour préservation de la nature et limites de propriété (dommages de planification spatiale, quasi-expropriation), jusqu'à une expropriation totale.
Notre équipe possède une grande expérience en procédures administratives et procédures devant le Conseil pour les Contestations de permis et le Conseil d'État.
Nos avocats sont là pour vous aider rapidement et efficacement et mettre ainsi un terme aux atteintes à votre droit de propriété ou obtenir une compensation. En résumé, LM&DS vous garantit une défense optimale de vos intérêts, dans un premier temps en étudiant les possibilités d'accord à l'amiable avec la partie adverse ou les autorités, et si nécessaire en lançant une procédure.
Le droit immobilier concerne notamment :
Droit des biens
LM&DS peut vous donner des conseils et/ou vous aider dans le cadre de litiges concernant tous les droits réels, à savoir la propriété, les servitudes, le droit de superficie, le bail à ferme, l'usufruit et le droit d'utilisation/occupation.
En matière de propriété, nos avocats vous conseilleront si vous êtes confronté(e), en tant que copropriétaire, à des litiges en matière de copropriété en général, en ce compris sortie d'indivision, copropriété d'appartement, time-sharing, mitoyenneté, limites de parcelle, ...
Plus d'informations sur le droit des biens
Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement représente une partie importante du droit immobilier. Nos avocats vous conseilleront en matière de : droit environnemental, décret forestier, aménagement du territoire, urbanisme, expropriation, statut protégé. Autant de matières pour lesquelles des conseils juridiques seront souvent bien utiles.
Plus d'informations sur le droit de l'environnement
Qualité de l'habitat
Arrêté du bourgmestre, kot d'étudiant, certificat de conformité, ...
Fiscalité en matière de biens immobiliers
LM&DS peut vous aider en cas de reprise de votre bien immobilier dans un inventaire communal ou régional d'inoccupation, de désaffectation, de délabrement ou d'insalubrité.
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à introduire une demande de dispense de taxe ou une demande de radiation. Nous pouvons également défendre vos intérêts en cas de contestation d'une taxe si vous avez déjà reçu un avertissement-extrait de rôle. Nous pouvons aussi vous aider en cas de litige en matière de revenu cadastral et de précompte immobilier.
Droit agricole : fermages
Notre cabinet dispose de l'expertise nécessaire pour vous aider dans les dossiers de fermage avec, souvent, des litiges en matière de résiliation, cession, exercice par une entreprise agricole, sous-fermage, droit de préemption, ...
Nos spécialistes en droit immobilier
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Faites-vous aider par un de nos avocats spécialisés.
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