Vous avez commis une infraction au code de la route ? Votre entreprise a reçu une citation.
Que faire si votre société est citée devant le tribunal de police ?
Votre société est tenue responsable d'une infraction routière commise par un de vos travailleurs, d'une surcharge ou de la non-communication de l'identité du chauffeur, ou pour non-respect des temps de conduite et de pause. Que pouvez-vous faire en tant que société ?
Le droit de la circulation peut avoir d'importantes implications au niveau d'une société.
Nous ferons le nécessaire pour vous aider, et éventuellement aussi votre travailleur, avec le plus souvent une prise en charge de nos frais par l'assureur.
Comment éviter les infractions et les citations récurrentes pour votre entreprise ? Convenez d'un rendez-vous. Nous effectuerons une analyse et vous proposerons une solution.
Quelles sont les conséquences d'une infraction routière en matière de droit du travail ?
Qui, de l'employeur ou du travailleur, est tenu au paiement de l'amende ? Quelles sont les conséquences d'une infraction routière en matière de droit du travail ?
La collaboration entre les avocats de LM&DS spécialisés en droit du travail et en droit de la circulation vous permettra de disposer d'une réponse claire.
Je veux un rendez-vous
