AVOCAT DROIT DU TRAVAIL - SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs, tant individuellement que collectivement.

Le droit de la sécurité sociale régit quant à lui les relations entre les institutions publiques et les assurés sociaux.

LM&DS propose assistance et conseils par des avocats spécialisés en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour défendre au mieux vos intérêts dans les domaines suivants :

• optimisation du contrat de travail et du règlement de travail ;
• conseils et contrats-types en matière de flexi-jobs, revenus complémentaires exonérés ;
• préparation, rédaction et établissement de CCT (conventions collectives de travail) ;
• application d'une clause de non-concurrence
• amélioration de la car policy, utilisation abusive et restitution d'une voiture de société ;
• Nous proposons un accompagnement et donnons des conseils pratiques pour l'instauration d'une indemnité de mobilité (cash for cars) ou d'un budget mobilité.
• politique internet, politique d'e-mail, vie privée au travail, surveillance par caméras, droit de contrôle de l'employeur ;
• rémunérations et optimisation des rémunérations ;
• assistance du spécialiste RH ;
• licenciements et optimisation des licenciements ;
• discussions sur une rupture de contrat, par ex. à la suite d'un changement de fonction, d'un changement de lieu de travail, d'un allongement du trajet domicile-travail ou d'une diminution du package salarial ;
• statut unitaire et motivation d'un licenciement ;
• licenciement pour faute grave ;
• licenciement d'un travailleur protégé ;
• réglementation en matière de congé parental, crédit-temps, congé thématique ou interruption de carrière ;
• licenciements collectifs, restructuration ;
• fermeture d'un service, d'un département ou d'une entreprise, loi Renault ;
• acte d'adhésion avantages non récurrents lies aux résultats ;
• instauration ou octroi de primes bénéficiaires pour travailleurs ;
• protection de la maternité, crédit-temps, congé palliatif, congé parental ;
• pécule de vacances ;
• emploi de travailleurs étrangers par mise en service ou détachement.
• accompagnement des élections sociales, constitution ou modification du conseil d'entreprise, comité de prévention et de protection au travail (C.P.P.T.) ;
• contestations en matière d'élections sociales ;
• conseiller en prévention et personne de confiance ;
• loi sur le bien-être et loi contre le harcèlement, demande d'intervention psychosociale ;
• délégués commerciaux, commission, indemnité d'éviction ;
• faux indépendants, faux salariés
• congé pour raison impérieuse ;
• préavis, indemnité de préavis et délais de préavis, indemnité de protection après licenciement ;
• assistance pour le calcul d'indemnités de résiliation, avec prise en compte des avantages en nature comme les options sur actions, l'assurance groupe et hospitalisation, la valeur de la voiture de société ;
• Nous vous aidons à protéger les secrets d'affaires et les informations confidentielles contre la concurrence déloyale de travailleurs ou anciens travailleurs. Si vous êtes malgré tout victime d'un acte de concurrence déloyale, nous vous aidons à y mettre fin le plus rapidement possible et parcourons avec vous les moyens d'action.
• questions sur la motivation d'un licenciement et un licenciement manifestement déraisonnable ;
• abus du droit de licenciement, licenciement arbitraire ;
• motivation de licenciement et licenciement manifestement déraisonnable ;
• Décisions de l'Onem, recouvrements, auditions ;
• chômage avec complément d'entreprise, RCC, prépension ;
• contrôle par l'inspection sociale ;
• droit pénal social code pénal ;
• accident du travail, accident sur le chemin du travail et responsabilité pénale et civile en découlant ;
• clause d'écolage ;
• clause de non-concurrence, clause de non-débauchage, concurrence déloyale ;
• contrats de travail dans le secteur aérien ;
• problèmes ou prévention de problèmes en matière de grève, occupation d'usine, opération de zèle ;
• médiation dans conflits sociaux et négociations ;
• assurances groupes, pensions complémentaires, assurance maladie complémentaire ;
• licenciement implicite par dégradation, diminution de salaire ou modification des conditions de travail ;
• dissolution du contrat de travail ;
• travail intérimaire, contrats d'intérim ou établissement d'un contrat correct pour la mise à disposition de travailleurs ;
• contrats de travail secteur aérien, secteur de la construction ;
• discrimination dans les relations de travail ou en cas de licenciement ;
• salaire payé indûment ;
• conséquences d'une incapacité de travail de longue durée ou définitive, avec souvent des discussions sur la preuve de l'incapacité ou des questions sur la résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, en tenant compte de la charge de la preuve et des règles de procédure en vigueur.
• règlement d'accidents du travail ou contestations dans le cadre d'accidents du travail
• Clause de préavis dans le contrat de travail

Nous vous aidons devant tous les tribunaux et cours du travail d'Anvers, Bruxelles, Gand, Mons et Liège. Vous pouvez aussi faire appel à nous comme conseillers et médiateurs agréés en droit social.

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